Mentions légales - MPS Maintenance Predictive Services

1 - Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des informations fournis par MPS Maintenance Predictive Services aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.mps-maintenance.fr.
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.
« MPS » : désigne la société MPS Maintenance Predictive Services SARL.

2 - Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

3 - Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site font l’objet de traitements dont le responsable est MPS en sa qualité d’éditeur du Site.

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement à MPS ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4 - Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de MPS ou de tiers. MPS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

5 - Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MPS et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de MPS et/ou de ses partenaires.

6 - Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de MPS et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de MPS et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

7 - Garantie

MPS n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

8 - Limitation de responsabilité

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de MPS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site. MPS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de MPS ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.